Conditions générales de vente

Applicables à compter du 1er janvier 2026

Prestataire

Raison sociale : Sté PROPULZ
SIRET : 79027637200014
Adresse : 11 Rue Louis Courtois de Viçose, 31100 Toulouse (France)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Sté PROPULZ et ses clients dans le cadre de la vente d'objets publicitaires personnalisés.

2. Commandes

Toute commande est précédée d'un devis détaillé validé par le client. La commande est confirmée après réception du BAT (Bon à Tirer) signé.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros hors taxes (HT). Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des quantités commandées, des options de personnalisation et des délais de livraison. Seul le devis fait foi.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la validation du BAT. Les délais standard sont de 3 à 4 semaines. Livraison exclusivement en France métropolitaine.

5. Propriété intellectuelle

Le client garantit détenir les droits de propriété intellectuelle sur les logos, visuels et fichiers transmis pour la personnalisation. YourChoiceFrance.fr ne saurait être tenu responsable en cas de contrefaçon.

6. Responsabilité

En cas de non-conformité par rapport au BAT validé, le client dispose de 8 jours à compter de la réception pour formuler une réclamation. YourChoiceFrance.fr s'engage à remplacer les produits non conformes.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du client (marquage, broderie, gravure). Pour les produits non personnalisés en stock, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la réception. Contactez bonjour@yourchoicefrance.fr pour exercer ce droit.

9. Modalités de paiement

Modes de paiement acceptés : virement bancaire et carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Une facture conforme est émise mentionnant le SIRET, la TVA intracommunautaire et le détail des prestations.