Conditions Générales de Vente

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits publicitaires personnalisés passées par des professionnels (B2B) auprès de YourChoiceFrance. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. DEVIS ET COMMANDES

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du bon de commande signé et de l'acompte correspondant.

3. PERSONNALISATION ET BON À TIRER (BAT)

Un BAT numérique est soumis à validation avant toute mise en production. La validation du BAT par le client transfère la responsabilité de la conformité graphique à ce dernier. YourChoiceFrance décline toute responsabilité pour les erreurs non signalées lors de la validation du BAT.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les prix varient selon les quantités commandées.

5. QUANTITÉS MINIMALES DE COMMANDE (MOQ)

Sweats: 10 pièces
Tabliers/T-shirts/Parapluies: 50 pièces
Tours de cou/Lanyards/Bracelets/Cartes: 100 pièces
Pour tout autre produit, le MOQ est précisé dans le devis.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

50% d'acompte à la commande, 50% solde avant expédition. Modes acceptés: virement bancaire, chèque.
Pénalités de retard: 3x taux d'intérêt légal + 40€ forfaitaire (art. L.441-10 Code de commerce).

7. DÉLAIS DE LIVRAISON

Indicatifs, précisés dans chaque devis. Courent à compter de la validation du BAT et du règlement de l'acompte.

8. LIVRAISON ET TRANSPORT

Frais de port dans le devis. Risques transférés à la remise au transporteur. Réserves écrites sous 3 jours ouvrés.

9. RÉCLAMATIONS ET RETOURS

Sous 8 jours ouvrés à bonjour@yourchoicefrance.fr. Produits personnalisés non repris sauf défaut de fabrication.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client garantit détenir les droits sur les éléments fournis pour personnalisation.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD. Politique de confidentialité sur le site.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Droit français. Tribunal de Commerce de Toulouse compétent.

Dernière mise à jour: mars 2026